Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE LA CHARENTE MARITIME
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 17
Numéro de SIRET du demandeur : 27170003100021
Numéro de voie du demandeur : 9-11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MULHOUSE
Code postal du demandeur : 17041
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VENELLE DE L'AMANDIER
Code postal du terrain : 17590
Localité du terrain : SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
Section cadastrale 1 : 46AS
Section cadastrale 2 : 45AS
Section cadastrale 3 : 179AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 970
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 304
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 234
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre