Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NINOS'COOL
Numéro de SIRET du demandeur : 51801644900010
Numéro de voie du demandeur : 321
Libellé de la voie du demandeur : ave St Sauveur du Pin
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Type de voie du terrain : Av
Libellé de la voie du terrain : SAINT SAUVEUR DU PIN
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : St CLEMENT-de-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 26AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4993
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 170
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
France Cadastre