Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIRAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38840263800018
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : ave St Maurice
Code postal du demandeur : 34250
Localité du demandeur : PALAVAS-LES-FLOTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 275
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES CEDRES
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : St CLEMENT-de-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 80BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2154
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre