Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BIENS D'ICI
Numéro de SIRET du demandeur : 851998872
Numéro de voie du demandeur : 1477
Libellé de la voie du demandeur : ave de l'europe
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU-LE-LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU RAVIN D'EMBARRE
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : St CLEMENT-de-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 44AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1297
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre