Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 49155106500015
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de St Georges d'Orque
Lieu-dit du demandeur : ccial Les Portes du Solei
Code postal du demandeur : 34990
Localité du demandeur : JUVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES MICOCOULIERS
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : St CLEMENT-de-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 199BO
Section cadastrale 2 : 12BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3520
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre