Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : de l'espinouse
Lieu-dit du demandeur : Puech Esteve
Code postal du demandeur : 34760
Localité du demandeur : BOUJAN-SUR-LIBRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAMPUS DE BISSY I
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : St CLEMENT-de-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 85CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2888
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3498
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre