Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79943296800011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Ruffi
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Type de voie du terrain : Av
Libellé de la voie du terrain : DU MAS DE QUARANTE
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : St CLEMENT-de-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 81BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1993
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre