Informations sur le permis de construire n°03424716M0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OTOP
Numéro de SIRET du demandeur : 48893716000015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Le Hameau des Sources
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Type de voie du terrain : Av
Libellé de la voie du terrain : DU PIN PARASOL
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : St CLEMENT-de-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 28BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1804
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10