Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GPLGD
Numéro de SIRET du demandeur : 80864209400011
Libellé de la voie du demandeur : c/o SCI Les Camelias
Lieu-dit du demandeur : c.c. Les Portes du Soleil
Code postal du demandeur : 34990
Localité du demandeur : JUVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Imp
Libellé de la voie du terrain : du Serpolet
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : St CLEMENT-de-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 47CD
Section cadastrale 2 : 46CD
Section cadastrale 3 : 48CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2642
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre