Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NINOS'COOL
Numéro de SIRET du demandeur : 51801644900010
Numéro de voie du demandeur : 321
Libellé de la voie du demandeur : ave St Sauveur du Pin
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Type de voie du terrain : Av
Libellé de la voie du terrain : SAINT SAUVEUR DU PIN
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : St CLEMENT-de-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 26AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4993
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre