Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU GRAND PIC ST LOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 20002298600018
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : de l'Esperance
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Type de voie du terrain : Av
Libellé de la voie du terrain : SAINT SAUVEUR DU PIN
Code postal du terrain : 34980
Localité du terrain : St CLEMENT-de-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 66AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74902
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 42
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 216
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
France Cadastre