Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BESNIER
Libellé de la voie du demandeur : LA TOUCHE
Lieu-dit du demandeur : LA TOUCHE
Code postal du demandeur : 49370
Localité du demandeur : SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PRE
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
Section cadastrale 1 : 0251A
Section cadastrale 2 : 0437A
Section cadastrale 3 : 0500A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22247
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 486
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 462
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 24
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 462
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
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