Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
Numéro de voie du demandeur : 0009
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 49370
Localité du demandeur : SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
Section cadastrale 1 : 0139AC
Section cadastrale 2 : 0140AC
Section cadastrale 3 : 0329AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4079
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 463
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 134
Surface ' Service public ' démolie : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
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