Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT CLEMENT
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FONTAINES
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : SAINT CLEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : COMMUNAL CHEMIN DE LA DRA
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : SAINT CLEMENT
Section cadastrale 1 : 1108A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 194
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
France Cadastre