Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-CLEMENT
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FONTAINES
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : SAINT-CLEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES FONTAINES
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : SAINT CLEMENT
Section cadastrale 1 : 0810A
Section cadastrale 2 : 1108A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4545
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 194
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre