Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU DEVES
Numéro de SIRET du demandeur : 45248498300013
Lieu-dit du demandeur : Pragrand
Code postal du demandeur : 07310
Localité du demandeur : Saint-Clement
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pragrand
Code postal du terrain : 07310
Localité du terrain : Saint-Clement
Section cadastrale 1 : 168D
Section cadastrale 2 : 167D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 780
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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