Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PINET
Numéro de SIRET du demandeur : 38361621600016
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 07310
Localité du demandeur : Saint-Clement
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Champ de Saint-Clement
Code postal du terrain : 07310
Localité du terrain : Saint-Clement
Section cadastrale 1 : 735C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
France Cadastre