Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU SAGNAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80421776800014
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07310
Localité du demandeur : Saint-Clement
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pragrand
Code postal du terrain : 07310
Localité du terrain : Saint-Clement
Section cadastrale 1 : 201OD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 742
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-29
France Cadastre