Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de St Clement
Numéro de SIRET du demandeur : 21070226200010
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 07310
Localité du demandeur : Saint-Clement
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 07310
Localité du terrain : Saint-Clement
Section cadastrale 1 : 709C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 697
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 214
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 214
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 221
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre