Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA HARDY DUPLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 50950123500014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 02360
Localité du demandeur : Saint-Clement
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 02360
Localité du terrain : Saint-Clement
Section cadastrale 1 : 40ZD
Section cadastrale 2 : 41ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18500
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1352
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 459
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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