Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Saint-Claude
Code postal : 39200
Code INSEE de la commune : 39478

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03947816M0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 11/04/2016
Date d'ouverture de chantier : 14/10/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI


Code postal : 39206 SAINT-CLAUDE CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE PASTEUR SAINT-CLAUDE 39200
Parcelle(s) concernée(s) : AM93
Superficie du terrain : 372m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 427m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2