Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Saint-Claude
Code postal : 39200
Code INSEE de la commune : 39478

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03947813M0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 13/01/2014
Date d'ouverture de chantier : 01/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25640 OUGNEY-DOUVOT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 PLACE VOLTAIRE SAINT-CLAUDE 39200
Parcelle(s) concernée(s) : AN23
Superficie du terrain : 400m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2