Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16270
Localité du demandeur : NIEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT CHAMP GOIS
Code postal du terrain : 16450
Localité du terrain : SAINT-CLAUD
Section cadastrale 1 : 08320E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre