Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT CLAUD
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMANDANT LAPLANTE
Code postal du demandeur : 16450
Localité du demandeur : SAINT CLAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FARNAUD
Code postal du terrain : 16450
Localité du terrain : SAINT-CLAUD
Section cadastrale 1 : 0077AB
Section cadastrale 2 : 0078AB
Section cadastrale 3 : 0284AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
France Cadastre