Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE LE FOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 56182048100019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'IENA
Code postal du demandeur : 16021
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES COTES
Code postal du terrain : 16450
Localité du terrain : SAINT-CLAUD
Section cadastrale 1 : 06850E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4165
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 17
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 778
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
France Cadastre