Informations sur le permis de construire n°01630819N0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMBULANCES LONGEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38457828200012
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CONFOLENS
Code postal du demandeur : 16450
Localité du demandeur : SAINT-CLAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CONFOLENS
Code postal du terrain : 16450
Localité du terrain : SAINT-CLAUD
Section cadastrale 1 : 04300E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 153
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26