Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD LAVALLEE
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : SAINT-CLAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DEGAULLE
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : SAINT-CLAR
Section cadastrale 1 : 11AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17841
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-13
France Cadastre