Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE SAINT-CLAR
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : SAINT-CLAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN CALAVES
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : SAINT-CLAR
Section cadastrale 1 : 1853A
Section cadastrale 2 : 1854A
Section cadastrale 3 : 25A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 131610
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
France Cadastre