Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : SAINT-CLAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DEGAULLE
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : SAINT-CLAR
Section cadastrale 1 : 11AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17841
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre