Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELTA EXPERT
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 82120
Localité du demandeur : MARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LABARTHETE
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : SAINT-CLAR
Section cadastrale 1 : 7AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3581
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 563
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
France Cadastre