Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAGUIROU
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LABARTHETE
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : SAINT-CLAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LABARTHETE
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : SAINT-CLAR
Section cadastrale 1 : 18AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2322
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 912
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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