Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASTAING ARCIS
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : SAINT-CLAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : SAINT-CLAR
Section cadastrale 1 : 300AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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