Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M&D PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 87906725400018
Numéro de voie du demandeur : 157
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES DOUZANS
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES GENETS
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : SAINT-CLAR DE RIVIERE
Section cadastrale 1 : 2485C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre