Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M&D PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 87906725400018
Numéro de voie du demandeur : 157
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JACQUES DOUZANS
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES GENETS
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : SAINT-CLAR DE RIVIERE
Section cadastrale 1 : 2485C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 501
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre