Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE TOURNERIS
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES CERISIERS
Lieu-dit du terrain : PRISE DE DEVANT
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : SAINT-CLAR DE RIVIERE
Section cadastrale 1 : 559C
Section cadastrale 2 : 562C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1890
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 310
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre