Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE CLOS DE LA GRANDE PLACE
Dénomination personne morale demandeur : S.C.C.V.
Numéro de SIRET du demandeur : 83284965700016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN CHAUBET
Lieu-dit du demandeur : Z.I. LA PICHE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SEYSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : GRAND'PLACE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : SAINT-CLAR DE RIVIERE
Section cadastrale 1 : 780C
Section cadastrale 2 : 781C
Section cadastrale 3 : 855C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 304
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1152
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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