Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.E.A.
Dénomination personne morale demandeur : S.C.E.A. MERLY
Numéro de SIRET du demandeur : 50300737900012
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE RIEUMES
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SAINT-CLAR DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA GARE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : SAINT-CLAR DE RIVIERE
Section cadastrale 1 : 116C
Section cadastrale 2 : 117C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8825
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 673
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre