Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue du Couvent
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ancienne Eglise
Code postal du terrain : 76190
Localité du terrain : SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
Section cadastrale 1 : 206B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-08
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 435
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre