Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS PASSIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 85122996300018
Numéro de voie du demandeur : 27 B
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : LES ABRETS EN DAUPHINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX D EVIEU
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : SAINT CLAIR DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 352B
Section cadastrale 2 : 353B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7635
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 524
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre