Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TS
Numéro de SIRET du demandeur : 531367811 RCS
Numéro de voie du demandeur : 660
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Savoie
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : SAINT CLAIR DE LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PASSERON
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : SAINT CLAIR DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 208AC
Section cadastrale 2 : 209AC
Section cadastrale 3 : 207AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1853
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 271
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 406
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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