Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RDT
Dénomination personne morale demandeur : SCI RDT
Numéro de SIRET du demandeur : 832912406RCS
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Chataigniers
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : MAUBEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Taillis
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : SAINT CLAIR DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 2363B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
France Cadastre