Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL MAZARINE
Numéro de SIRET du demandeur : 44972783300013
Numéro de voie du demandeur : 245
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Taillis
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : Saint-Clair-de-la-Tour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Laiterie
Lieu-dit du terrain : 220 rte du Taillis
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : Saint-Clair-de-la-Tour
Section cadastrale 1 : 2032B
Section cadastrale 2 : 2031B
Section cadastrale 3 : 2030B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1138
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre