Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Clair de la Tour
Numéro de SIRET du demandeur : 21380377800017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : SAINT CLAIR DE LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : SAINT CLAIR DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 425AE
Section cadastrale 2 : 84AE
Section cadastrale 3 : 428AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13229
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1016
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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