Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS PASSIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 85122996300018
Numéro de voie du demandeur : 27 B
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : LES ABRETS EN DAUPHINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX D EVIEU
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : SAINT CLAIR DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 352B
Section cadastrale 2 : 353B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7635
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 16
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 510
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Service public ' démolie : 372
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 638
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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