Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21610376200011
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chatellier
Code postal du demandeur : 61490
Localité du demandeur : SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 61490
Localité du terrain : SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
Section cadastrale 1 : 0086D
Section cadastrale 2 : 0087D
Section cadastrale 3 : 0088D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1375
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre