Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE ROCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 324755195
Libellé de la voie du demandeur : Le Rocher
Code postal du demandeur : 61490
Localité du demandeur : ST CLAIR DE HALOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Flers
Code postal du terrain : 61490
Localité du terrain : SAINT CLAIR DE HALOUZE
Section cadastrale 1 : 0341C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 880
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre