Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COURTET
Numéro de SIRET du demandeur : 83523638100017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Gratignol
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 184
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Murets
Lieu-dit du terrain : Lotissement de Chazaut lot 3
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : SAINT-CLAIR
Section cadastrale 1 : 1578B
Section cadastrale 2 : 1587B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 900
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre