Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE CLAIRVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 49007818500025
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Bergeron
Code postal du demandeur : 69290
Localité du demandeur : CRAPONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Poneys
Lieu-dit du terrain : le Terrain
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : SAINT-CLAIR
Section cadastrale 1 : 1077B
Section cadastrale 2 : 1078B
Section cadastrale 3 : 1079B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4810
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1229
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre