Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI R2CK
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bosquet des Chenes
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Fontaines
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : SAINT-CLAIR
Section cadastrale 1 : 992A
Section cadastrale 2 : 995A
Section cadastrale 3 : 998A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 309
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1254
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1254
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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