Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 43300586500012
Libellé de la voie du demandeur : les Chavanes
Code postal du demandeur : 07790
Localité du demandeur : SAINT ALBAN D'AY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Amarics
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : SAINT-CLAIR
Section cadastrale 1 : 152B
Section cadastrale 2 : 151B
Section cadastrale 3 : 150B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 233
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 725
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
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